Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

CHARTE POUR LE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES
AU COLLEGE HENRI ULRICH DE HABSHEIM


L’objet de la présente charte est de définir les droits et obligations des utilisateurs (adultes et élèves) qui se servent du matériel informatique et d’Internet au collège de Habsheim.
Cette charte est un élément du règlement intérieur du collège. L’inscription au collège vaut acceptation de son règlement intérieur et donc, de la présente charte.


   1. Utilisation du matériel informatique et des logiciels
L’utilisation du matériel informatique est réservé à un travail pédagogique et non à des à des fins privées ou de jeux
Cette utilisation se fait dans le respect de la Loi :
- Respect des personnes (pas de diffamations, d’injures, atteintes à la vie privée…)
- Respect de l’ordre public (pas de propos religieux, sexistes, racistes, politiques ou incitant à la violence…)
- Respect du droit de l’auteur et de la propriété intellectuelle
- Respect de la neutralité commerciale de l’Ecole (pas de commerce ou de transactions payantes)
Chaque utilisateur s’engage à :
- Prendre soin du matériel et des logiciels sans chercher à les modifier de quelque manière que ce soit
- Respecter les procédures de démarrage et d’arrêt
- Ne pas utiliser un identifiant et un mot de passe d'un autre utilisateur
- Fermer sa session de travail en se déconnectant de son répertoire personnel après avoir quitté tous les logiciels ouverts ou  exploités pour éteindre le poste de travail à la fin de l’activité
- Ne pas contourner les systèmes de protection et de sécurité, ni tenter de le faire
- Ne pas installer de programmes nuisibles (virus…)
- Ne pas installer de programmes extérieurs (jeux, logiciels, scripts…) sans autorisation.
Aucun élève ne peut accéder à l’exploitation du matériel informatique sans l’autorisation d’un membre de l’équipe éducative.
  

  2. Utilisation de l’Internet
Le collège de HABSHEIM propose un accès à Internet et à une messagerie. Il a recours à un système de filtrage pour protéger, dans la mesure du possible, les utilisateurs de « mauvaises rencontres » ou de contenus inappropriés.
Là aussi, toute utilisation d’Internet est obligatoirement en rapport avec des activités pédagogiques et encadrées.
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas se connecter à un site sans y être autorisé
- Ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à des sites au contenu raciste, pornographique ou incitant à la violence
- Ne pas télécharger de fichiers (son, MP3, images, vidéos, logiciels…), le téléchargement étant interdit (sauf à la demande de l’enseignant)
- Ne pas se connecter à des services de dialogue, utiliser une webcam et/ ou un enregistreur (sauf dans le cadre des activités d’enseignement et avec l’autorisation de l'enseignant).
 

    3. Accès à l’Espace Numérique de Travail
Le collège utilise un Espace Numérique de Travail (ENT) utilisant un site internet sécurisé. Cet ENT permet de regrouper dans un même site tous les acteurs de la vie éducative, c'est-à-dire, la direction, le CPE, la vie scolaire, les enseignants, les élèves et leurs parents.
Chaque utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci sont strictement confidentiels et ne doivent pas être divulgués. Il est interdit d’utiliser un autre identifiant que le sien.
L’utilisation de l’ENT se fait dans le respect des règles de la charte.
L’accès à l’ENT pourra être supprimé en cas de non respect de la charte.

 

 

  • Élève
02/09/19 22:12

Charte d’usage de la liste de diffusion

 

 

Recommandations aux utilisateurs

 

 

            Ne jamais perdre de vue le caractère public des messages adressés à une liste qui engagent votre responsabilité d'auteur, comme pour les écrits traditionnels. Le fait de poster un message dans une liste constitue une autorisation explicite de diffusion et de reproduction dans ses archives. Il est interdit de rediffuser à quiconque ou de réutiliser la liste des abonnés dans tout autre contexte que celui de la liste elle-même. Il est interdit de faire du publipostage (envoi en nombre d’informations par voie électronique) ou du spamming (cf. définition ci-dessous) à partir de tout ou partie des noms des abonnés d'une liste.

La CNIL a défini le spam comme « l’envoi massif et parfois répété de courrier électronique non sollicité, le plus souvent à caractère commercial à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a capté l’adresse électronique dans les espaces publics de l’Internet.» (Forum de discussion, liste de diffusion, annuaire, site web…).

 

            De même, tout usage commercial ou publicitaire d'une liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit. Tout personnel de l'établissement est soumis aux droits et obligations qui s’imposent aux fonctionnaires et aux agents publics. Ces obligations sont notamment l’obligation de réserve, de discrétion professionnelle et de secret professionnel. Il se doit de respecter les valeurs fondamentales de l'Education nationale, notamment les principes de laïcité, de neutralité politique et commerciale.

 

            Tout message ayant un contenu à caractère injurieux, diffamant, haineux, raciste ou pornographique, entraînera pour son auteur une radiation immédiate à titre conservatoire de la liste et, le cas échéant, l'engagement de poursuites judiciaires. L’article 9 du Code civil dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée ».

           

            L’interdiction de porter atteinte à la vie privée d’autrui est en outre sanctionnée par les articles 226-1 et suivants du Code pénal. On rappelle qu’il est dans ce cadre strictement interdit de diffuser des photographies, des vidéos ou des enregistrements d’autrui sans son consentement. Enfin, les listes de diffusion étant des outils professionnels, utilisés au sein d’un service public, les utilisateurs veilleront à la courtoisie des échanges et à leur bonne tenue tant sur la forme que sur le fond. En particulier, la caricature et la satire, notamment délibérément provocantes ou grossières, les commentaires sur les particularités physiques, à l’endroit des membres de la communauté universitaire, sont à proscrire.

  • Parent
02/09/19 22:14